Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIGNE CLAIRE
Santé Mutuelle Services, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3115694
Date de dépôt :
06/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/08/2021

Présentation de la marque LIGNE CLAIRE

Déposée le 6 août 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Mutuelle Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIGNE CLAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Santé Mutuelle Services domicilié(e) 392 rue des Mercières - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 102 584 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque LIGNE CLAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3115694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIGNE CLAIRE est expirée depuis le 6 août 2021.

Santé Mutuelle Services a également déposé les autres marques suivantes : SANTE MUTUELLE SERVICES , Ligne claire , OxyCCAM


Santé Mutuelle Services, société par actions simplifiée - 392 rue des Mercières - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 438102584


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Inscription le 8 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°421680 - Publication au BOPI 2005-11-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2011 n°2471947 - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; informations d'affaires ; expertise en affaires ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, agences d'information commerciales, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services de téléphonistes dans les centres d'appels. Assurances, en particulier dans le domaine de la santé ; consultations et informations en matière d'assurances, en particulier dans le domaine de la santé ; caisses de prévoyance ; assurance-maladie ; assurance sur la vie. Services de communications électroniques ; communications par le réseau de télécommunications international ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences d'informations (nouvelles) ; communications téléphoniques ; messagerie électronique ; services téléphoniques ; communications télégraphiques ; transmission de messages. Soins médicaux et d'hygiène ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; consultations en matière de pharmacie, de soins médicaux, de santé ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; informations et conseils dans le domaine de la santé, du social ; informations dans le domaine de l'accès aux soins, de la prévention, du diagnostic médical ; assistance à domicile ; services d'assistance au profit des personnes garanties comprenant l'offre d'un second avis médical, l'accès à des réseaux. de professionnels de santé ; services d'assistance des personnes garanties en matière de prévention médicale ; assistance des personnes garanties dans le domaine social.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.